Conditions de vente

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1. Tous les prix indiqués sur ce bon de commande incluent la TVA et sont valables pour la période indiquée. Des modifications du système de TVA ou des réglementations légales peuvent entraîner une révision des prix. Les prix indiqués sont « départ usine ». Les frais d'emballage et d'expédition sont à la charge du client, sauf indication contraire sur le bon de commande ou la facture.
2. Santurel bv se réserve le droit d'accepter ou de refuser des commandes. Toute nouvelle commande avec facture impayée sera refusée. Sur demande écrite, le client sera informé du motif du refus.
3. Les commandes seront expédiées par courrier ou par transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant leur réception. Santurel BV n'est pas responsable des retards de livraison dus à la poste ou au transporteur.
4. Vos informations ne seront jamais partagées avec des tiers. Elles sont confidentielles et seule la direction de Santurel BV y a accès.
5. Les articles livrés restent la propriété de Santurel bv. jusqu'à leur paiement intégral.
6. La facture est payable comptant dans les huit jours suivant sa date de facturation. Tout défaut de paiement dans ce délai entraînera des intérêts de 14 % sur le montant dû. Une indemnité égale à 20 % du montant de la facture, avec un minimum de 40 €, est également due sans mise en demeure (article 1152 du Code civil).
7. En cas de non-paiement dans le délai, Santurel bv est en droit de réclamer une indemnisation pour les frais des lettres de rappel à raison de 3,72 euros par rappel, ainsi que les frais d'envoi de la facture par courrier recommandé.
8. Sauf disposition contraire de la loi, les tribunaux de l'arrondissement d'Ypres sont compétents pour tout litige.
9. Le consommateur a le droit d'informer le vendeur de son intention de renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison du produit. Les sommes versées seront remboursées dans les trente jours suivant l'annulation et le retour des produits. Aucuns frais ne seront facturés pour ce remboursement. Les frais d'expédition et de retour sont à la charge du consommateur. Le droit de retour expire après ouverture de l'emballage individuel ou en cas de dommage quelconque.

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